Presque tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, créent de la surface ou changent l’usage d’un local nécessitent une autorisation. Cette page vous aide à savoir laquelle, et comment la déposer à Épinay-sur-Orge.
Quelle autorisation pour quel projet ?
Le type d’autorisation dépend de la nature et de l’ampleur des travaux. Les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Épinay-sur-Orge peuvent imposer des contraintes supplémentaires : vérifiez toujours votre terrain sur le Géoportail de l’Urbanisme.
- Déclaration préalable (DP) : pour les petits travaux et les modifications d’aspect — clôture, ravalement, fenêtre de toit, abri de jardin, piscine, ou création de surface jusqu’à 20 m² (porté à 40 m² pour une extension en zone urbaine couverte par le PLU). Détail sur service-public.fr.
- Permis de construire : pour une construction nouvelle ou une extension au-delà de ces seuils, ou si la surface totale dépasse 150 m² (architecte obligatoire). Détail sur service-public.fr.
- Permis d’aménager : pour les opérations d’aménagement (lotissement, division en vue de construire…). Détail sur service-public.fr.
- Permis de démolir : pour démolir tout ou partie d’une construction, lorsqu’il est exigé par la commune. Détail sur service-public.fr.
En cas de doute, demandez conseil au service Urbanisme avant de déposer votre dossier.
Le certificat d’urbanisme
Avant d’acheter un terrain ou de lancer un projet, le certificat d’urbanisme vous renseigne sur les règles applicables. Il en existe deux types :
- le certificat d’urbanisme d’information, qui indique les règles d’urbanisme, les limitations au droit de propriété et les taxes applicables au terrain (dossier en 2 exemplaires) ;
- le certificat d’urbanisme opérationnel, qui précise en plus si le terrain peut accueillir votre projet et l’état des équipements publics (dossier en 4 exemplaires).
Sa durée de validité est de 18 mois, prolongeable. Demande de certificat d’urbanisme (service-public.fr).
Comment déposer votre demande
Le dépôt se fait en ligne, de façon dématérialisée :
- Remplissez le formulaire Cerfa correspondant à votre projet (disponible sur service-public.fr).
- Réunissez les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, plans des façades…).
- Connectez-vous à l’Espace citoyen d’Épinay-sur-Orge, puis « Toutes les démarches » → « Urbanisme » → « Je dépose mon dossier ». [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : lien direct du téléservice]
Vous pouvez aussi déposer ou envoyer votre dossier au service Urbanisme. Le nombre d’exemplaires dépend de l’autorisation (2 pour une déclaration préalable, 4 pour un permis, davantage en secteur protégé).
Après le dépôt
- Instruction : comptez environ 1 mois pour une déclaration préalable et 2 à 3 mois pour un permis (délais allongés en secteur protégé). Un récépissé vous est remis.
- Affichage : dès l’autorisation obtenue, affichez-la sur votre terrain, visible depuis la rue, pendant toute la durée du chantier. Cet affichage fait courir le délai de recours des tiers (2 mois).
- Fin de chantier : à l’achèvement des travaux, déposez une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
- Impôts : depuis le 1er septembre 2022, les éléments servant au calcul des impositions se déclarent directement sur impots.gouv.fr (service « Gérer mes biens immobiliers »), dans les 90 jours suivant l’achèvement.
En pratique
Service Urbanisme — Mairie d’Épinay-sur-Orge
Adresse : 8 rue de l’Église, 91360 Épinay-sur-Orge
Téléphone : 01 69 10 25 70
Courriel : service.urbanisme@epinaysurorge.fr
Horaires : lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; mercredi de 8h30 à 12h ; le 1er samedi ouvrable du mois de 8h30 à 12h ; mardi et jeudi fermé au public [À CONFIRMER PAR LE SERVICE]
Accueil sur rendez-vous.
Dépôt en ligne : Espace citoyen d’Épinay-sur-Orge
Dois-je une autorisation pour une clôture ou un abri de jardin ?
Le plus souvent oui : une déclaration préalable est nécessaire pour une clôture (si la commune l’a décidé) et pour un abri de jardin créant de la surface. Vérifiez votre cas auprès du service Urbanisme.
Comment connaître les règles applicables à mon terrain ?
Consultez le Géoportail de l’Urbanisme : il affiche le zonage du PLU et les règles de votre parcelle. Le service Urbanisme peut aussi vous renseigner.
Combien de temps pour obtenir une réponse ?
Environ 1 mois pour une déclaration préalable, 2 à 3 mois pour un permis. Les délais sont plus longs si le projet est situé dans un secteur protégé.
Faut-il un architecte ?
Le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m².
Une question sur votre projet ? Contactez le service Urbanisme d’Épinay-sur-Orge.