La Ville d’Épinay-sur-Orge s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ville-epinay-sur-orge.fr.
État de conformité
Le site de la Ville d’Épinay-sur-Orge est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. [À METTRE À JOUR APRÈS AUDIT : « partiellement conforme » ou « totalement conforme » et taux de conformité]
Résultats des tests
Un audit de conformité RGAA reste à réaliser. Il permettra d’indiquer le pourcentage de critères respectés et la liste détaillée des résultats. [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT : date de l’audit, version du RGAA, taux de conformité]
Contenus non accessibles
Malgré nos efforts, certains contenus restent inaccessibles. Les limitations connues à ce jour sont les suivantes :
- Contrastes de couleurs insuffisants : plusieurs zones présentent un contraste texte/fond inférieur au seuil minimum de 4,5:1 (critère RGAA 3.2) — notamment certains liens de navigation et libellés secondaires.
- Alternatives textuelles manquantes ou inadaptées : certaines images d’illustration, vignettes d’actualités et visuels d’événements ne disposent pas d’un attribut alt pertinent (critères RGAA 1.1 à 1.3).
- Navigation au clavier partiellement opérante : le parcours au clavier n’est pas garanti sur l’ensemble des composants interactifs (menus déroulants, formulaires).
[À COMPLÉTER APRÈS AUDIT : liste exhaustive des non-conformités et, le cas échéant, des dérogations pour charge disproportionnée]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 11 mai 2026. [À METTRE À JOUR : date de la dernière révision]
Elle s’appuiera sur les éléments suivants, à préciser après l’audit : technologies utilisées par le site, outils de test, et liste des pages contrôlées. [À COMPLÉTER APRÈS AUDIT]
La Ville prévoit d’établir un schéma pluriannuel d’accessibilité et un plan d’action annuel, comme l’exige la réglementation. [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : publication de ces documents]
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme :
- par courriel : contact@epinaysurorge.fr ;
- par téléphone : 01 69 10 25 60 ;
- par courrier : Mairie d’Épinay-sur-Orge, 8 rue de l’Église, 91360 Épinay-sur-Orge.
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous signalez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- via le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre secteur ;
- par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.