Quotients familiaux

Le quotient familial détermine le tarif que vous payez pour la restauration scolaire, les accueils périscolaires et les accueils de loisirs. Cette page explique comment il est calculé et comment constituer votre dossier.

Le dossier annuel, obligatoire

Un dossier général est obligatoire pour bénéficier d’un tarif au quotient. Il doit être déposé ou réactualisé auprès du service Scolaire chaque année, entre octobre et décembre : il est ensuite valable toute l’année.

Ce dossier est obligatoire même pour une utilisation occasionnelle des services (restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs, études surveillées).

En l’absence de quotient calculé, le tarif le plus élevé (tranche J) est appliqué automatiquement.

Les documents à fournir

• l’avis d’imposition le plus récent ;
• la dernière attestation de paiement des allocations familiales et de logement (CAF) ;

ou, en cas de changement de situation récent :

• les 3 derniers bulletins de salaire, ou 3 derniers talons de paiement (retraite, France Travail, prestations sociales) ;

et dans tous les cas :

• une quittance de loyer ou une facture récente (téléphone, eau, électricité, gaz) ;
• le livret de famille ;
• le carnet de santé de l’enfant.

Seules les familles à jour de leurs paiements de l’année précédente peuvent inscrire leur enfant aux services concernés.

Comment le quotient est-il calculé ?

Le quotient familial est établi par le service Scolaire à partir des revenus du foyer :

1. on additionne l’ensemble des revenus (salaires, prestations familiales…) pour obtenir le revenu mensuel total ;
2. on retranche un forfait logement de 74 € par personne à charge vivant au foyer ;
3. on divise le résultat par le nombre de personnes du foyer.

Des abattements sont prévus pour certains cas particuliers, étudiés par le Centre communal d’action sociale (CCAS). [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : montant du forfait logement et abattements à jour]

Les tranches de quotient

Votre résultat correspond à une tranche, de A à J. Une tranche K s’applique aux familles hors commune (le quotient ne leur est pas calculé).

• A — inférieur à 195 €
• B — de 195,01 € à 292 €
• C — de 292,01 € à 388 €
• D — de 388,01 € à 540 €
• E — de 540,01 € à 692 €
• F — de 692,01 € à 846 €
• G — de 846,01 € à 999 €
• H — de 999,01 € à 1 151 €
• I — de 1 151,01 € à 1 303 €
• J — supérieur à 1 303 €
• K — hors commune

[À CONFIRMER PAR LE SERVICE : seuils des tranches actualisés pour l’année en cours — les tarifs sont revalorisés chaque année par le conseil municipal]

Les tarifs selon votre tranche

Votre tranche de quotient détermine le tarif que vous payez pour :

• la restauration scolaire — voir Menus scolaires ;
• les accueils périscolaires (matin et soir) — voir Scolaire & périscolaire ;
• les accueils de loisirs (mercredis, vacances) — voir Accueils de loisirs.

Ces tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal. [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : grille tarifaire à jour pour l’année en cours]

Le paiement

Après chaque période d’utilisation, une facture est établie pour chaque famille. Trois modes de règlement sont possibles :

• prélèvement automatique : fournissez un RIB et un mandat de prélèvement SEPA au service Scolaire ;
• chèque à l’ordre du Trésor public, accompagné du talon détachable ;
• en ligne, sur le portail Famille, avant la date d’échéance.

En cas de difficulté de paiement, adressez-vous au CCAS de la mairie.

Dois-je refaire mon dossier chaque année ?

Oui. Le dossier de quotient familial doit être déposé ou réactualisé chaque année, entre octobre et décembre, auprès du service Scolaire.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de quotient calculé ?

Le tarif le plus élevé (tranche J) est appliqué automatiquement.

Le quotient s’applique-t-il si je n’habite pas Épinay-sur-Orge ?

Non. Les familles hors commune relèvent de la tranche K, sans calcul de quotient.

Une question sur votre quotient familial ? Contactez le service Scolaire d’Épinay-sur-Orge.