État civil

Le service État civil de la mairie d’Épinay-sur-Orge établit et conserve les actes qui marquent les grands moments de la vie : naissance, reconnaissance, mariage, PACS et décès. Cette page vous explique quelles démarches faire, où les faire et quels documents préparer.

Demander un acte de naissance, de mariage ou de décès

Vous avez besoin d’un acte pour un dossier de mariage, une succession, un passeport ou une autre démarche ? Trois documents existent : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Pour la plupart des démarches administratives, demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

La règle est simple : vous faites la demande à la mairie du lieu de l’événement. Pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à Épinay-sur-Orge, c’est donc notre service État civil qui délivre l’acte.

Vous avez plusieurs possibilités :

• En ligne, gratuitement, sur service-public.fr en vous identifiant avec FranceConnect. L’acte vous est ensuite envoyé par courrier en quelques jours.
• Sur place, à l’accueil du service État civil, sur rendez-vous.
• Par courrier, en écrivant à la mairie d’Épinay-sur-Orge. Joignez une copie de votre pièce d’identité.

La démarche est gratuite. Méfiez-vous des sites qui font payer ce service : ils ne sont pas officiels.

Vous êtes né(e) à l’étranger

Si la naissance, le mariage ou le décès est survenu hors de France — ou dans un ancien territoire français devenu indépendant (par exemple l’Algérie avant 1963, le Maroc, la Tunisie, ou un ex-territoire d’Outre-Mer) — la mairie d’Épinay-sur-Orge ne détient pas l’acte. Adressez-vous au Service central d’état civil de Nantes :

• en ligne, gratuitement, sur service-public.fr ;
• par courrier : Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.

Si vous êtes réfugié ou apatride, l’acte est délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex — téléphone 01 58 68 10 10.

Combien de temps un acte est-il valable ?

Un acte de naissance, de mariage ou de décès reste valable tant que les informations qu’il contient ne changent pas. Certaines démarches exigent toutefois un acte récent :

• pour un dossier de mariage ou de PACS : un acte de moins de 3 mois s’il a été délivré en France ;
• si l’acte a été délivré à l’étranger : moins de 6 mois.

Pour une carte d’identité ou un passeport, vous n’avez en général plus besoin de fournir d’acte de naissance : la mairie qui instruit votre demande peut le récupérer directement auprès de votre commune de naissance. Vérifiez ce point au moment de prendre rendez-vous.

Seuls les actes revêtus du sceau et de la signature originale de l’officier d’état civil ont une valeur officielle.

Se marier, se pacser, reconnaître un enfant

Ces démarches se préparent à l’avance et demandent un rendez-vous au service État civil.

• Reconnaissance d’un enfant : possible avant ou après la naissance, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
• Mariage : le dossier se retire et se dépose au service État civil. Le mariage est célébré à Épinay-sur-Orge si l’un des futurs époux y habite, ou si ses parents y sont domiciliés.
• PACS : depuis 2017, le pacte civil de solidarité se signe en mairie. Vous déposez votre dossier au service État civil d’Épinay-sur-Orge si vous résidez dans la commune.

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation (notamment si vous êtes déjà divorcé ou né à l’étranger). Consultez le détail et le simulateur officiel sur service-public.fr, puis prenez rendez-vous avec le service.

Déclarer un décès

Un décès se déclare dans les 24 heures à la mairie du lieu où il est survenu. Si le décès a lieu à Épinay-sur-Orge, la déclaration se fait à notre service État civil.

La marche à suivre est détaillée sur service-public.fr. Elle est généralement effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée. Munissez-vous d’une pièce d’identité du déclarant et, si possible, du certificat médical de décès et du livret de famille du défunt.

Mettre à jour son livret de famille

Le livret de famille est remis aux couples le jour de leur mariage et aux parents lors de la naissance d’un premier enfant. Sa mise à jour est obligatoire après certains changements : nouvelle naissance, mariage, divorce, décès ou changement de nom ou de prénom.

La demande est faite par les titulaires du livret, auprès de la mairie de leur domicile. En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander un nouveau livret au service État civil d’Épinay-sur-Orge.

Changer de nom ou de prénom

La mairie enregistre aussi d’autres démarches d’état civil :

• le changement de prénom ;
• le changement de nom de famille ;
• le choix du nom transmis à un enfant.

Chacune obéit à des règles précises. Consultez la procédure sur service-public.fr, puis contactez le service État civil d’Épinay-sur-Orge.

Carte d’identité et passeport : où s’adresser

La mairie d’Épinay-sur-Orge ne délivre pas les cartes nationales d’identité ni les passeports. Elle n’est pas équipée du dispositif de recueil des empreintes nécessaire.

Vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle mairie équipée, quelle que soit votre commune de résidence. Le rendez-vous est obligatoire.

1. Faites d’abord votre pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS pour gagner du temps au guichet.
2. Trouvez la mairie équipée la plus proche et prenez rendez-vous via service-public.fr.

En Essonne, de nombreuses communes sont équipées, par exemple : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Étampes, Étréchy, Évry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Milly-la-Forêt, Montgeron, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon et Yerres. Les communes les plus proches d’Épinay-sur-Orge sont Savigny-sur-Orge, Longjumeau et Sainte-Geneviève-des-Bois. Cette liste peut évoluer : vérifiez les mairies disponibles et les créneaux sur service-public.fr.

L’acte de naissance est-il payant ?

Non. La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite, que vous le demandiez en ligne, sur place ou par courrier. Les sites qui réclament un paiement ne sont pas des services publics.

Je suis né à Épinay-sur-Orge mais j’habite ailleurs. À qui m’adresser ?

À la mairie d’Épinay-sur-Orge, car l’acte est délivré par la commune où l’événement a eu lieu, pas par celle où vous résidez. Le plus simple est de faire la demande en ligne sur service-public.fr.

Combien de temps un acte reste-t-il valable ?

Un acte reste valable tant que les informations qu’il contient ne changent pas. Mais certaines démarches, comme un dossier de mariage ou de PACS, exigent un acte de moins de trois mois. Vérifiez ce qui est demandé avant de faire votre demande.

Puis-je faire ma carte d’identité ou mon passeport à Épinay-sur-Orge ?

Non, la mairie n’est pas équipée pour cela. Vous devez vous rendre dans une mairie équipée du département, sur rendez-vous, après avoir fait votre pré-demande en ligne.

Faut-il un rendez-vous pour venir au guichet ?

Oui. Le service État civil reçoit uniquement sur rendez-vous. Prenez contact avec la mairie d’Épinay-sur-Orge avant de vous déplacer.

Une question sur une démarche d’état civil ? Contactez le service État civil de la mairie d’Épinay-sur-Orge, qui vous guidera pas à pas.