La Ville d’Épinay-sur-Orge attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la Ville d’Épinay-sur-Orge, 8 rue de l’Église, 91360 Épinay-sur-Orge.
Pourquoi nous collectons vos données
Dans le cadre des services proposés sur le site, vos données peuvent être collectées pour :
- gérer et suivre vos demandes adressées à la commune ;
- améliorer et personnaliser les services et les informations proposés ;
- répondre aux candidatures (offres d’emploi, de stage, candidatures spontanées) ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Quelles données
Selon les démarches, la commune peut collecter vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et coordonnées téléphoniques, via les formulaires de contact ou de demande, ou par l’intermédiaire de cookies. [À COMPLÉTER PAR LE SERVICE : liste des téléservices et données associées]
Base légale et durée de conservation
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution d’une mission de service public, le respect d’une obligation légale ou votre consentement. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation. [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : durées de conservation par type de démarche]
Destinataires
Vos données sont destinées aux services municipaux concernés. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux organismes habilités lorsque la loi l’impose.
Cookies
Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment. [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : liste des cookies et outil de gestion du consentement]
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données (DPO) de la commune :
- par courriel : [À CONFIRMER PAR LE SERVICE : adresse du DPO] ;
- par courrier : Mairie d’Épinay-sur-Orge, 8 rue de l’Église, 91360 Épinay-sur-Orge.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.